Questions et réponses sur l’investissement conforme à la charia

L’investissement conforme à la charia permet aux investisseurs et investisseuses musulman(e)s de faire concorder leurs investissements avec l’ensemble de droit islamique.

Voici les réponses à certaines questions les plus fréquentes sur l’investissement conforme à la charia.

1. Qu’est-ce que l’investissement conforme à la charia, ou halal ?

La charia est un ensemble de lois islamiques religieuses qui régissent les aspects de la vie quotidienne des musulmans et musulmanes, en plus des rituels religieux. La charia fournit également aux musulmans et musulmanes un ensemble de principes et de lignes directrices qui les aident à prendre des décisions importantes dans leur vie, notamment en ce qui a trait à la finance et aux investissements.

Halal veut dire « ce qui est permis » par la charia. Ainsi, l’investissement halal exige que les décisions d’investissement soient conformes aux principes islamiques ou à la charia régissant les finances et les investissements.

2. Comment un investissement assure-t-il sa conformité à la charia ?

Pour garantir la conformité, les fonds d’investissement conformes à la charia font généralement appel aux services d’un comité consultatif de la finance islamique, un organe indépendant de juristes islamiques. Ce comité fournit des conseils et supervise la conformité des transactions, produits et services financiers avec les principes de la charia.

Pour être considérée comme un investissement conforme à la charia, une entreprise doit respecter les exigences relatives aux produits, aux activités commerciales, aux niveaux d’endettement, aux revenus d’intérêts et aux dépenses acceptables.

Le comité procède généralement à des audits périodiques des transactions d’un portefeuille afin de déterminer la conformité à la charia pour la période d’audit visée, et délivre un certificat de conformité à la charia, ou fatwa.

Le Fonds d’actions mondiales charia Mackenzie FuturePath ne sélectionne que des actions qui font partie de l’indice Dow Jones Islamic Market Developed Markets conforme à la charia. Le fournisseur de l’indice s’appuie sur les conseils du Comité de la surveillance de la charia de Ratings Intelligence, qui émet un certificat de vérification de la charia à la fin de chaque période de vérification. Ratings Intelligence fournit également des services de supervision de la charia au Fonds, et Placements Mackenzie affichera le certificat sur la page Web du Fonds.

3. Qu’est-ce qui est considéré comme non conforme ?

Certains investissements sont interdits (« haram ») par la charia, en raison de leurs activités commerciales. Par exemple, un principe de la charia (« riba ») interdit aux investisseurs et investisseuses de percevoir des bénéfices provenant d’investissements porteurs d’intérêts, tels que les prêts et les produits obligataires traditionnels.

Habituellement, un comité de surveillance de la charia indépendant est responsable de l’identification des entreprises « haram ».

Le Fonds d’actions mondiales charia Mackenzie FuturePath recherche des sociétés au sein d’un indice de référence, qui utilise des filtres d’actions fondés sur des règles pour la conformité à la charia. Ces règles éliminent les titres de l’univers de placement en se basant sur la méthode de filtrage suivante, à titre d’exemple¹ :

Les filtres sectoriels éliminent les sociétés dont plus de 5 % du chiffre d’affaires provient de l’alcool, du tabac, des produits liés au porc, des services financiers non islamiques, du divertissement, des armes et de la défense.

Pour de plus amples renseignements sur les filtres, veuillez consulter le site Web de notre Comité de surveillance de la charia Shariah compliant stocks screening | Islamic stocks screening (ratingsintelligence.com) (en anglais)

4. Quel est le rôle du Comité de surveillance de la charia ?

Le Comité de surveillance de la charia de Ratings Intelligence Partners est composé de spécialistes de la charia respectés dans le monde entier. Le rôle du Comité est de :

Fournir des conseils et une surveillance de la conformité des produits, transactions et services financiers avec les principes de la charia.
Certifier les produits conformes à la charia et émettre une fatwa (certification) de conformité à la charia.
Réaliser des audits semestriels des transactions du portefeuille afin de déterminer si le Fonds est conforme à la charia pour la période d’audit applicable.
Discuter des nouvelles questions de conformité à la charia et fournir des conseils à cet effet.
Assurer un suivi constant afin d’identifier tout écart par rapport aux exigences de la charia.

Pour de plus amples renseignements sur le Comité de surveillance de la charia, veuillez visiter Shariah Advisory Board Role & Members — Rating Intelligence (ratingsintelligence.com) (en anglais)

5. Qu’est-ce que la purification des dividendes ?

La purification des dividendes consiste à éliminer tous les revenus d’une entreprise provenant de sources non conformes à la charia, ou « impures », telles que les activités commerciales ou les revenus d’intérêt non autorisés. Ces revenus non autorisés doivent représenter moins de 5 % des revenus totaux d’une entreprise pour que celle-ci puisse passer l’examen sectoriel.

Le ratio de purification représente le pourcentage de revenus impurs que l’investisseur ou investisseuses peut purifier en faisant des dons à des organismes caritatifs ou à une autre cause digne d’intérêt.

Dans un fonds conforme à la charia, le ratio de purification du revenu de dividendes est calculé en retirant la partie des dividendes générée par des sources non conformes à la charia, comme le revenu d’intérêt ou le revenu provenant d’activités interdites.

Placements Mackenzie publiera annuellement l’information relative au ratio de purification sur le site Web de Mackenzie, afin que les investisseurs et investisseuses puissent prendre des décisions éclairées à propos des dons de purification qu’ils et elles pourraient souhaiter faire.

6. Comment le Fonds d’actions mondiales charia Mackenzie FuturePath gère-t-il les exigences de conformité ?

Le Fonds investit uniquement dans des sociétés dont l’inclusion dans l’indice Dow Jones Islamic Market Developed Markets a été approuvée au préalable. Cet indice est établi selon les conseils du Comité consultatif sur la charia de Ratings Intelligence Partners, reconnu à l’échelle mondiale.

Ratings Intelligence Partners émet un jugement (« fatwa ») sur la conformité à la charia de chaque entreprise incluse dans l’indice. L’entreprise effectue également un audit semestriel de la charia de l’indice.

Le Fonds a également retenu les services de ce comité consultatif pour assurer la conformité à la charia et l’exactitude du calcul du ratio de purification du fonds.

1 Dow Jones Islamic Market Developed Markets Index | S&P Dow Jones Indices (spglobal.com)

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